Photographe de 60ans -  Ardennes -  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Révision 31 décembre 2023)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client (désigné comme « le Client ») et le Photographe Alain Poggiale de Alan’s Photography (E.I.) (désigné comme « le Photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.

Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Alain Poggiale propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son book Internet : https://alansphotography.kabook.fr.

1.2 Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le Photographe au Client.

1.3 Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 La réservation d’une prestation se fait par téléphone, au 06.72.90.00.23, message « privé » sur la page Facebook Alan’s Photography ou par email à alain.poggiale@gmail.com.

2.2 La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le Client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au Photographe par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le Photographe ne s’engage pas à garder la date.

2.3 Le versement d’un acompte signifie un engagement ferme de la part du Client et entraîne la pleine adhésion aux présentes CGV.

2.4 Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande.

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe. Le Photographe n’est pas assujetti à la TVA. Une entreprise utilisant les services du Photographe ne pourra donc pas récupérer la TVA. Les tarifs affichés sur le site https://alansphotography.kabook.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande, au-delà de 1200€ un acompte de 25%. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le Client par chèque ou espèces le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. Des délais de paiement pourront être accordés, le solde étant exigible à la remise des photos.

3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.4 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « j’accepte les conditions générales de vente, ainsi que le devis [Numéro du devis] en date du [Date] ».

3.5 Les devis établis par le Photographe ont une durée de validité précisée sur le devis.

3.6 Le Photographe accepte les paiements en espèces, chèques, virements bancaires de type SEPA ou autres. Les frais de virement sont à la charge du Client (Paypal, etc.). En cas de chèques sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h00 pour régler la prestation par virement ou en espèces. Au-delà tout retard entrainera le paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6 du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

3.7 Dans le cas où le Client ne satisfait pas ses obligations (défaut ou retard de paiement), le demande de service pourra se voir refusée

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

4.1 Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50 km « compteur » pour les prestations de 1 heure (l’aller/retour ne doit pas dépasser 50 kilomètres) et 100 km pour les prestations de 2 heures et plus. Le calcul est effectué depuis le domicile du Photographe (Warnécourt, 08090). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du Client au réel (barème d’indemnité kilométrique en vigueur au 31 décembre 2023 : d x 0,697 €, repas 30 € et nuitée 82,50 €) ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

4.2 En cas de restriction d’usage du véhicule du Photographe imposé par la loi (restriction « crit’air », journée pair/impair…) le Photographe se réserve le droit de facturer au Client les éventuelles pénalités/amendes qu’il subit afin d’assurer le bon déroulé de sa prestation (frais appliqués au réel).

4.3 Le Photographe facturera également les éventuels frais d’accès journalier qui pourraient être imposés pour l’accès dans une agglomération ZFE.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

5.1 Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au Photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

5.2 En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.

5.3 Pour chaque date confirmée puis ensuite annulée, le Client sera redevable des montants équivalents suivants : annulation 7 jours ou plus avant la prestation = 30% de la prestation, de 7 a? 3 jours avant = 50% de la prestation, de 3 jours avant à la veille = 70% de la prestation, le jour même 100% de la prestation.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

6.1Les photographies sont réalisées par Alain Poggiale. Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat.

6.2 Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

6.3 En cas de besoin particulier du Client, le Photographe pourrait être assisté par un autre professionnel de son choix aux frais du Client (vidéaste, télépilote de drones, etc.).

ARTICLE 7 – BONS CADEAUX

7.1 Il est possible de faire une demande de Bon Cadeau. Celui-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Il vous sera remis avec un reçu notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire, le type de séance choisis.



7.2 Les bons cadeaux ont une date de validité et sont nominatifs, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire, sauf accord particulier du Photographe. Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue.

7.3 Compte tenu de l’agenda chargé du photographe, le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au moins 2 (deux) mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DU CLIENT

8.1 L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

8.2 Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

8.3 Les enfants et adolescents de moins de 18 ans révolus doivent être obligatoirement accompagnés d’un responsable légal.

8.4 Le Photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

8.5 Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux Clients, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité au prix du neuf. Une facture sera éditée pour transmettre à l’assurance responsabilité civile du Client.



8.6 Tous types d’appareils photo ou caméras (téléphone portable inclus) sont strictement interdit durant les séances. Le non-respect de cette règle donne le droit au Photographe de mettre fin à la séance et de supprimer toutes les photos prises.

8.7 Avec accord préalable de la part du Photographe, il peut être autorisé de faire quelques photographies) backstage » (plan large de l’ensemble de la pièce) ou quelques vidéos de type boomerang ou Tiktok. Dans ce cas, le Photographe doit être impérativement identifié.

8.8 Lors d’un mariage, la séance couple se fait sans participation photographique de la famille ou des invités.

ARTICLE 9 – POST-TRAITEMENT

9.1 Sauf cas particulier précisé par écrit, le Photographe ne livre jamais de photographies brutes (appelées RAW dans le jargon de la profession). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

9.2 Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc…

9.3 Toute retouche supplémentaire telle que retouche localisée (double menton, etc.), ajout d’éléments dans la photo, demandée par le Client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

9.4 L’écran du poste de travail du Photographe est calibré régulièrement en colorimétrie pour assurer un rendu des couleurs véritables. Le Photographe met en garde le Client sur le fait que les ordinateurs personnels ne sont que rarement ou jamais calibrés en colorimétrie, ce qui peut impliquer une différence de couleur et de qualité.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

10.1 Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

10.2 Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

10.3 Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement sur un lien qui sera donné lors de la livraison.

10.4 Les images sont livrées en haute définition au format JPG avec ou sans application d’un logo ou d’un « watermark » selon le souhait du Client. Les photos de mariage ne comportent jamais de logo. Les fichiers RAW ne sont jamais livrés au Client.

10.5 Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression, sites Internet d’impression lambda ou bornes libre-service.

ARTICLE 11 – DURÉE DE CONSERVATION

11.1 À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.

11.2 Les fichiers restent cependant disponibles pendant 24 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS

12.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera si possible reportée à une date ultérieure.

12.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Alain Poggiale se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

12.3 Problème technique et accident

Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 du code de la Propriété Intellectuelle - CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des Clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du CPI, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les Clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (Art. L121-1 CPI)

13.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

13.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (Art. L111-3 du CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

13.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

13.5 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

ARTICLE 14 – DROIT A L’IMAGE

14.1 Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les Clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

14.2 Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des Clients (Art. 9 du Code Civil).

14.3 Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

ARTICLE 15 – PUBLICATIONS DES IMAGES

15.1 Lorsque le Client utilise les photos du Photographe sur les réseaux sociaux, il est invité à mentionner le nom du Photographe et le lien vers ses réseaux sociaux :

- Facebook : Alan’s Photography (https://www.facebook.com/alansphotography08) ;

- Instagram @alansphotography08 (https://www.instagram.com/alansphotography08) ;

pour reconnaître son travail. Cela permet non seulement de promouvoir le travail du Photographe, mais aussi de respecter le travail artistique derrière chaque image.



15.2 De même, le Client est encouragé à donner les identifiants de ses réseaux au Photographe. Le Client contribue ainsi à une relation de confiance et de transparence avec le Photographe, tout en valorisant l’art et la créativité.

ARTICLE 16 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

16.1 Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la Clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

16.2 Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.



16.3Les informations personnelles seront conservés conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. Il s’agit des nom & prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et éventuellement les date et lieu de naissance

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

17.1 Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

17.2 Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe.

L17.3 e Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Alan’s Photography (E.I.)

23 Lotissement Les Minches, 08090 Warnécourt

N° de Siret : 919 370 395 00015

© Tout droit réservé – Alan’s Photography.